Il est rappelé que le prévenu n’a pas été condamné pour perte de
maîtrise, ce qui pourrait être déterminant en cas de défaillance technique, mais
pour conduite en état d’ébriété, sous l’influence de stupéfiants et sans permis de
conduire. Aussi, même si le véhicule avait présenté un problème technique, celui-ci
n’aurait eu aucun impact sur les infractions retenues à la charge du prévenu qui est
le conducteur avéré du véhicule au moment de l’accident. En tout état de cause,
contrairement à ce qu’a argumenté la défense, le fait qu’une erreur de plume soit
survenue dans le procès-verbal d’accident au sujet de la date à laquelle ont eu lieu