1 en
lien avec l’art. 22 CP),
- prévention 9 : dénonciation calomnieuse, éventuellement induction de la
justice en erreur au sens de l’art. 304 CP,
- prévention 8 : conduite sans permis au sens de l’art. 95 al. 1 let. b de la loi sur
la circulation routière (LCR ; RS 741.01), éventuellement conduite sans permis
au sens de l’art. 95 al. 1 let. a LCR (D. 976-977).
2.2 Par jugement du 25 août 2021 (D. 1008-1017), rectifié le 31 août 2021 (D. 1020-
1022), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, (n’)a :