a indiqué que la qualification de la bande ne pouvait pas être
retenue, car les ventes faisant l’objet de la présente procédure étaient « la suite » de
celles réprimées en 2019 (avec cinq clients seulement) et car la collaboration était
survenue en raison de la vie de couple des prévenus dans le cas présent. Il a invoqué
qu’il n’y avait pas eu d’action plus intensive, mue par un intérêt commun et donc pas
de bande au sens juridique du terme.
13.2 Me D.________ a plaidé que la bande ne peut être retenue que lorsque les auteurs
agissent en commun, mais de manière plus intense que pour la coactivité, une