Cependant, tous deux avaient, au moins dans une certaine
mesure, une voix décisionnelle, des « compromis » devant parfois être trouvés.
12.8 Formellement, la 2e Chambre pénale constate qu’une erreur de plume figure (par
deux fois) dans l’acte d’accusation, les prévenus ayant commis les faits reprochés
jusqu’au 19 novembre 2019 et non jusqu’au 30 novembre 2019. En effet, rien
n’indiquerait qu’ils auraient à nouveau commis des faits illicites après leur arrestation
dans le cadre de la présente procédure. L’erreur constatée doit donc être corrigée.

IV. Droit