XIII. Ordonnances

43. Retour en exécution anticipée de peine
43.1 Étant donné que le prévenu se trouve actuellement en exécution anticipée de peine,
il n’y a pas lieu de statuer sur une éventuelle détention pour des motifs de sûreté.
43.2 Il sied donc d’ordonner son retour en exécution anticipée de peine.

44. Objets séquestrés
44.1 Le sort des objets séquestrés n’a pas été contesté et son entrée en force sera
constatée dans le dispositif du présent jugement.