Un
droit de séjour en France au titre de fils d’ancien combattant relève ainsi
probablement de la fantaisie du prévenu. En outre, le fait de vouloir vivre auprès de
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sa sœur qui réside en France ne lui octroie aucun droit de résidence dans ce pays
ni aucun droit de libre circulation. Dès lors, au vu de ce qui précède, les conditions
de l’inscription au SIS sont remplies et celle-ci doit être ordonnée. Les considérations
pratiques invoquées par la défense sont sans pertinence dans ce cadre.