La peine prononcée à son encontre est cependant largement
supérieure à la limite d’une année de peine-menace, requise pour l’inscription au
SIS. Au surplus, il est constaté qu’il représente concrètement un danger conséquent
pour l’ordre et la sécurité publics, en particulier par la nature des infractions
commises, leur diversité et par la gravité de la faute, ainsi qu’en vertu du pronostic
posé. Ainsi, une inscription dans le SIS s’avère conforme au principe de
proportionnalité et s’impose. Le prévenu a fait référence à son père, prétendument
harki, à savoir militaire S.________ enrôlé