En l’espèce, le prévenu qui n’est pas citoyen de l’Union européenne, n’est pas non
plus titulaire de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens
de l’Union, malgré ses propos en appel (D. 879 l. 163-166). Sa famille proche se
trouve essentiellement en Suisse (deux enfants) et en France (sœur), mais aussi en
S.________ (frères). La peine prononcée à son encontre est cependant largement
supérieure à la limite d’une année de peine-menace, requise pour l’inscription au
SIS.