Il est rappelé dans ce contexte que la peine qui aurait
dû être infligée n’aurait de toute manière pas pu l’être compte tenu du fait que
l’accusation a été portée devant un juge unique et de la compétence matérielle
limitée de celui-ci. Dans ce contexte, la Cour s’étonne que le procureur de première
instance ait mis en accusation le prévenu multirécidiviste devant un juge unique au
vu du nombre et de la gravité des faits reprochés ainsi que des éléments relatifs à
l’auteur très défavorables. Cette erreur au niveau du renvoi apparait d’autant plus
clairement que plusieurs points ont fait l’objet d’une libération en première instance.