Ainsi, la plus longue rupture de ban devrait être réprimée par
28
une peine de 60 jours, tandis qu’une peine de 15 jours est suffisantes pour chacune
des six autres (de quelques jours tout au plus). Ces peines sont réduites à
respectivement 40 jours et 10 jours, pour prendre en compte l’aggravation.
28.8 La conduite sans permis est quant à elle équitablement sanctionnée par une peine
de 25 jours, réduite à 15 jours (concours).
28.9 La peine prononcée en 2022 par le Ministère public neuchâtelois est réduite à 4 mois
en vertu du principe de l’aggravation.