Ainsi, une peine de 60 jours, réduite à 40 jours
(concours) doit être prononcée.
28.6 Pour la contrainte, une peine de 90 jours, réduite à 60 jours en raison du principe de
l’aggravation, est justifiée en l’espèce. En effet, le prévenu a usé de deux moyens
de contrainte et fait preuve d’une violence certaine envers I.________ pour qu’elle
adapte son comportement à sa volonté.
28.7 Les ruptures de ban ont été commises à sept reprises et ont duré entre un jour et un
peu plus de 2 ½ mois.