Les états de fait sont
nettement plus graves que l’exemple donné dans le cadre des recommandations
précitées.
28.5 Les menaces proférées par le prévenu à l’encontre de son épouse portaient sur des
biens matériels, mais également sur la garde de leur fille, qu’il a menacé d’enlever –
ce qui est particulièrement vil. Ainsi, une peine de 60 jours, réduite à 40 jours
(concours) doit être prononcée.
28.6 Pour la contrainte, une peine de 90 jours, réduite à 60 jours en raison du principe de
l’aggravation, est justifiée en l’espèce.