- pour une contravention à la loi sur les stupéfiants : une amende de CHF 200.00
en cas de première condamnation pour consommation de drogues dures, à
augmenter « de façon appropriée » en cas de récidive.
27.3 Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions
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ne sont pas du même genre.