18. Menaces (ch. I.5.3 AA)
18.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de menaces
au sens de l’art. 180 al. 2 let. a CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 683-
684).
18.2 Le prévenu a proféré des menaces graves auprès de I.________ (« tout casser »
chez elle, enlever leur fille), ce qui a causé à cette dernière un sentiment de peur –
au point qu’elle s’est réfugiée chez sa voisine puis dans un foyer.