, contrairement à ce qu’a invoqué la défense. Le
chiffre articulé dans l’acte d’accusation est ainsi inférieur au montant effectif des
dommages, car plusieurs autres postes s’ajoutent à ceux mentionnés plus haut.
14.4 Ainsi, les faits renvoyés sont considérés comme établis, étant précisé que l’acte
d’accusation fait état d’un dommage minimal, auquel la 2e Chambre pénale est
toutefois tenue.