- une amende contraventionnelle de CHF 400.00, la peine privative de liberté de
substitution devant être fixée à 4 jours en cas de non-paiement fautif.
4. Prononcer l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 20 ans.
5. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.
6. Ordonner l'inscription dans le système d'information Schengen de l'expulsion (refus d'entrée
et de séjour).
7. Régler le plan civil.
8.