27. Tort moral
27.1 Arguments des parties
27.1.1 La défense se limite à contester toute indemnité pour tort moral au vu de sa
conclusion tendant à la libération du prévenu de la prévention de viol.
27.1.2 Me D.________ relève qu’il est rare de voir un montant aussi faible alloué pour ce
genre d’infraction. Il conclut à ce que le montant de CHF 6'000.00 fixé en première
instance soit confirmé.
27.2 En théorie
27.2.1 Pour ce qui est des généralités relatives à l’action civile adhésive et au tort moral, il
est renvoyé aux motifs de première instance (D. 1374-1377).
27.3 Appréciation de la Cour de céans