menace contre les autorités et les fonctionnaires, de contravention à la LStup et de
refus d’obtempérer. Cette ordonnance pénale, qui est entrée en force (D. 1591
l. 12), sanctionne des faits commis à nouveau à l’encontre de la partie plaignante,
soit la diffamation et les menaces.
19.3.3 Au vu de ce qui précède et compte tenu de l’appréciation globale du comportement
du prévenu, l’art. 48 let. e CP ne saurait trouver application.
19.4 Par conséquent, en l’absence de circonstances atténuantes et dès lors que
l’art.