19. Circonstances atténuantes, genre de peine et cadre légal
19.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1364 s.).
19.1.1 Quant au cadre légal de la peine, celui-ci se détermine en premier lieu
conformément aux peines prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale
du Code pénal ou dans les autres lois fédérales ou cantonales contenant des
dispositions pénales. En second lieu, les art. 48 et 49 CP imposent au juge de tenir
compte d’éventuelles circonstances aggravantes ou atténuantes.