Il sied de souligner
qu’au vu des considérations figurant au ch. 11.11, c’est à juste titre que l’acte
d’accusation mentionne uniquement que la partie plaignante a exprimé son refus
au prévenu en lui disant à plusieurs reprises qu’elle ne se sentait pas bien et
qu’elle n’avait pas envie.

IV. Droit (prévention de viol au préjudice d’C.________ ; ch. I.1.1 AA)