Compte tenu du contexte et des douleurs
occasionnées, il ne saurait être question que ces faits soient qualifiés de cas de peu
de gravité. Il est cependant constaté qu’à défaut d’indications complémentaires, les
gifles infligées et le fait de pousser en bas du lit et de maintenir contre un mur
(ch. I.3.1 § 1 in initio [jusqu’à « l’avoir maintenue contre le mur avec son front posé
contre sa tête »] AA) doivent être considérés comme des voies de fait, qui doivent
faire l’objet d’un classement au vu de l’échéance du délai de prescription
(art. 109 CP).
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