23. Contraintes au préjudice de C.________ (ch. I.1.1 AA)
23.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de contrainte
au sens de l’art. 181 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 2794-2795).
23.2 Comme relevé précédemment (ch. 20 ci-dessus), l’acte d’accusation ne distingue
souvent pas très bien, dans ses divers et nombreux paragraphes, ce qui relève du
contexte relatif aux infractions de contrainte et ce qui constitue les faits reprochés au
prévenu eux-mêmes.