Ainsi, le prévenu a contraint sciemment
la lésée à un acte d’ordre sexuel, usant de la force physique et de l’état de faiblesse
dans lequel elle se trouvait, état créé par le prévenu lui-même. Encore une fois, il a
agi intentionnellement, de manière pleinement consciente et volontaire, ayant
repoussé les mains de I.________ qui tentait de mettre fin à ses agissements et
manifestait son désaccord, et doit donc être reconnu coupable de contrainte
sexuelle.
22.4 La 2e Chambre pénale souligne au surplus qu’il n’y a pas d’unité d’action.