Ainsi, une libération
doit intervenir, au vu de l’interdiction de la reformatio in peius. Il a par la suite à
nouveau exigé cette pratique d’elle à de multiples reprises – soit une trentaine de
fois au moins entre la fin octobre 2017 et le 26 janvier 2018 (D. 3038 l. 256-263,
ch. I.7.6 AA).
14.6.6 Le prévenu a également contraint la victime à subir des relations sexuelles anales,
malgré le refus de celle-ci. La première fois, il a proposé cette pratique à la partie
plaignante, qui a clairement refusé, tant verbalement que par gestes, en repoussant
le prévenu qui insistait.