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15 février 2023. Des informations ont été recueillies auprès du Service des habitants
et services spéciaux de la Ville de Bienne.
3.11 Par courrier du 21 février 2023, la DSSI a indiqué maintenir les conclusions formées
en première instance (D. 2969).
3.12 Des renseignements complémentaires quant à la situation de séjour du prévenu ont
été récoltés (courriels des 28 février et 1er mars 2023).
3.13 Par ordonnance du 13 mars 2023, la Présidente e.r.