a) constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
23 mars 2022 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le Tribunal a ordonné
la restitution des photos déposées au dossier (D. 2673) à E.________ dès l’entrée en
force du jugement.

b) pour le surplus

I.

libère E.________ de la prévention d’enlèvement, évent. enlèvement aggravé, évent.
séquestration, évent. séquestration aggravée (en tant que coauteur ou complice),
infraction prétendument commise entre le jeudi 28 juin 2007 et le vendredi 28 décembre
2012, à Nidau, Péry et éventuellement à d'autres endroits (ch. I.3.1. AA) ;