II.
reconnaît A.________ coupable d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse,
infraction commise à deux reprises, soit :

1. le 17 novembre 2010 à Courtelary (ch. I.1.2. AA) ;

2. le 17 juin 2011 à Courtelary (ch. I.1.3. AA) ;

III.

constate que le principe de célérité a été violé durant l’instruction et la procédure de
première instance.

partant, et en application des art.
34, 42 aCP,
47, 48 let. e, 49 al. 1 et 2, 51, 253 CP,
5, 135 al. 1 et 4, 426, 428, 431 al. 2 et 436 al. 1 CPP,