Au vu de cette restriction limitée, ces mesures
auraient été imputées à raison de 10 jours sur la peine prononcée. Partant, une
indemnité de CHF 1'500.00 doit être allouée à C.________. S’agissant de
l’obligation de communiquer au Ministère public son agenda professionnel en début
de mois, la 2e Chambre pénale relève que la restriction de la liberté opérée par
cette mesure est minime. Toutefois, dès lors qu’il a dû effectuer cette
communication à 27 reprises, il est probable que cela lui ait pris plus de 3 heures
de son temps, de sorte que cette mesure aurait dû être imputée à raison de 1 jour
sur une peine à prononcer.