21. Eléments relatifs aux actes
21.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, la 2e chambre pénale relève que la
lésion du bien juridique protégé par l’art. 253 CP, à savoir la confiance particulière
qui est placée dans un titre authentique (registres publics, actes notariés,
autorisations officielles quelconques, etc.) en tant que moyen de preuve est légère,
puisqu’il ne s’est agi, dans les deux cas, que d’une fausse identité utilisée par la
prévenue. La volonté délictuelle de la prévenue a aussi été très limitée dans les
deux cas puisqu’elle