Concernant l’élément constitutif subjectif, il est évident que la prévenue savait
qu’elle se présentait sous une fausse identité à l’officière d’état civil et voulait se
présenter sous cette fausse identité, dans le but de protéger cette dernière.
Contrairement à ce que fait valoir la défense, le fait que la prévenue s’est
contentée de maintenir son identité figurant déjà officiellement au registre d’état
civil n’a pas d’influence sur l’élément subjectif de l’infraction. En effet, c’est pour
maintenir et asseoir cette fausse identité et pour couvrir ses précédents
mensonges qu’elle a indiqué à l’officière d’état civil qu’elle répondait au nom