Partant,
la prévenue a bien commis une tromperie à l’encontre de l’officière d’état civil.
14.3.3 L’enregistrement de la reconnaissance de l’enfant K.________ et son introduction
au registre des naissances est propre à prouver le lien parental entre l’enfant et ses
parents et celui-ci a été opéré en lien avec la fausse identité de la mère. Il s’agit
dès lors d’un titre au sens de l’art. 110 al. 4 2e phr. CP. Comme il émane d’une
officière d’état civil, le titre en question revêt la qualité de titre authentique au sens
de l’art. 110 al. 1 CP. Ledit titre a été obtenu par la prévenue en lien avec la
tromperie dont elle a usé.