1 CP ne sont pas
réalisés. En effet, la seule restriction de la liberté de la partie plaignante qui
ressorte de l’état de fait renvoyé dans l’acte d’accusation réside dans l’obligation
imposée à la lésée d’utiliser un alias en lieu et place de ses véritables nom et
prénom, ainsi qu’en l’impossibilité de retourner à son ancien lieu de séjour. De
telles restrictions ne sont aucunement susceptibles d’atteindre le degré de gravité
requis pour réaliser les éléments constitutifs objectifs de la séquestration.