de l’enfant S.________ et introduit celui-ci dans le registre des naissances.

IV. Droit

13. Enlèvement, évent. enlèvement aggravé, évent. séquestration, évent.
séquestration aggravée (ch. I.1.1., I.2.1. et I.3.1. AA)
13.1 Arguments des défenseurs