constitue pas un élément constitutif des infractions pour lesquelles les prévenus
sont renvoyés en jugement et ne ressortent d’ailleurs pas des faits décrits dans
l’acte d’accusation. La seule question pertinente sous l’angle des faits est celle de
déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté (ATF 141 IV 369
consid. 6.3). Or, au vu des déclarations des prévenus, il appert qu’ils connaissaient
et voulaient réaliser l’état de fait renvoyé dans l’acte d’accusation.
Au vu de ce qui précède, la 2e Chambre pénale conclut que les faits renvoyés aux
ch. I.1.2., I.2.1. et I.3.1. AA sont établis.