Leur mobile était donc honorable.
9.2 Concernant le ch. I.1.4. AA, Me B.________ a relevé qu’au moment où l’infraction a
prétendument été commise, l’office de l’état civil avait déjà été mis au courant de la
fausse identité de la prévenue tant par le procureur que par lui-même, ce qui a eu
pour conséquence que la tromperie n’a pas pu être réalisée et que la prévenue n’a
pas agi intentionnellement.