, elles pourraient encore
probablement être considérées comme un cas de peu de gravité au vu notamment
du mode opératoire et de la faible énergie criminelle. Au vu de ce qui suit, cette
question peut toutefois rester ouverte.
14.9 Compte tenu des dates de commission des infractions, quatre d’entre elles doivent
être classées, en raison de la prescription (art. 109 CP), le jugement de première
instance ayant été rendu le 13 octobre 2021 (mise en accusation le 15 janvier 2021).
Seule demeure l’infraction commise en lien avec l’appartement de l’avenue
F.________, pour un montant total de CHF 758.70 (septembre-octobre 2020 ;