1 par. 1, 2, 4, 5 et 6 de l'acte
d'accusation ;
II. partant,
• prononcer l'acquittement de l'appelant en rapport avec l'infraction susmentionnée ;
• renoncer à prononcer l'expulsion de l'appelant ;
• lui allouer une équitable indemnité pour cette partie de la procédure de première
instance (50 % de la note d'honoraires présentée en première instance) ainsi qu'une
équitable indemnité pour ses frais de défense de seconde instance selon la note
d'honoraires présentée ;