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Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
18 mars 2022 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal

I.

1. a reconnu A.________ coupable de :

1.1. conduite d’un véhicule qui ne répond pas aux prescriptions (chargement
du pont arrière pas arrimé), infraction commise le 13 mars 2021, à
C.________ ;