22.2. Vu l’issue de la procédure d’appel, le prévenu succombe sur la grande majorité de
ses conclusions. Le sort de la cause demeure principalement inchangé, la peine
22
privative de liberté prononcée étant très légèrement réduite – passant de 30 jours à
28 jours – uniquement en raison d’une très légère violation du principe de célérité
en deuxième instance. Il se justifie dès lors de distraire une partie des frais en
faveur du prévenu.