Ces recommandations prévoient (page 9, ch. 2.4) un minimum de 18 unités
pénales assorties de CHF 600.00 d’amende additionnelle en ce qui concerne la
conduite d’un véhicule à moteur malgré un retrait du permis de conduire
(art. 95 al. 1 let. b LCR). Les éléments relatifs à l’acte justifient une peine privative
de libertés de 25 jours et, après aggravation de la peine justifiée par les éléments
relatifs à l’auteur, c’est une peine privative de liberté de 33 jours qui devrait être
retenue à l’encontre du prévenu pour sanctionner la conduite d’un véhicule
motorisé en étant sous le coup d’un retrait de permis.