Il ne paraît toutefois pas exclu que, dans certaines
circonstances, une notification valable sur le plan administratif puisse ne pas suffire
pour une condamnation pénale (arrêt 1B_66/2017 du 31 mars 2017 consid. 2.3 avec
d’autres renvois). Il en est ainsi par exemple lorsque le destinataire de la décision
ne porte aucune responsabilité quant au fait qu’il n’a pas connnaissance du
contenu de la décision (cf. dans des cas d'application de l'art. 97 al. 1 let. b
LCR [alors art. 97 ch. 1 al. 2 aLCR], arrêt 6B_539/2009 du 8 septembre 2009
consid. 2 ou plus nuancé, arrêt 6S.233/2002 du 11 juillet 2002 consid. 1.3) ou dans