11. Prévention de conduite sans permis
11.1. Les éléments constitutifs de l’infraction de la conduite sans autorisation ne sont pas
contestés par la défense. Comme retenu ci-dessus, la défense argumente que le
prévenu n’aurait pas eu une connaissance effective de la décision du F.________
du 4 mars 2021 lorsqu’il a été arrêté le 13 mars 2021 par la police, et plaide
l’application de l’art. 13 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), soit l’erreur sur les
faits. Or, cet argument tombe à faux, vu que le Tribunal de céans arrive à la
conclusion que le prévenu avait bel et bien connaissance de ladite décision.