L’épouse aurait alors découvert le courriel de Me G.________ et
l’aurait transféré sur l’adresse privée du prévenu, qui l’aurait à son tour transmis
électroniquement à l’agent de police. Selon la défense, c’est à ce moment-là que le
prévenu aurait pris connaissance de la décision de retrait du permis de conduire de
sorte que le Tribunal de première instance aurait mal constaté les faits pertinents et
violé son pouvoir d’appréciation en retenant que Me G.________ aurait transmis la
décison du F.________ à l’adresse courriel privée du prévenu (D. 279) et en
n’admettant pas que le prévenu n’avait pris connaissance de la décision du