La Cour constate
toutefois que ces éléments se rapportent à des évènements postérieurs aux faits
litigieux et n’ont donc aucune pertinence dans la présente procédure. Ceci ne
saurait non plus remettre en doute le dossier établi par le Service d’action sociale
de D.________ (lieu) pour l’essentiel sur des éléments de preuve objectifs.
13.7 A ce stade déjà, il peut être retenu que la prévenue et son mari n’ont effectivement
pas fait ménage séparé durant la période concernée par l’acte d’accusation.