libère A.________, de la prévention de contravention au Règlement concernant les
déchets de la commune de Bienne, infraction prétendument commise le 3 juin 2021 à
Bienne, Chemin B.________, par le fait d’avoir déposé un sac en papier rempli d’ordures
sans vignette officielle ;

II.

1. met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à
CHF 1'250.00, à la charge du canton de Berne ;

2. met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à
CHF 2'000.00, à la charge du canton de Berne ;

III.
n’alloue pas d’indemnité à A.________.