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16. Deuxième instance
16.1 Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 2'000.00 en vertu
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12)
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures
jugées en première instance par un juge unique. Vu l’issue de la procédure d’appel,
les frais de deuxième instance sur le plan pénal sont mis intégralement à la charge
de la partie plaignante qui succombe.