Il est en outre précisé que cette inscription – comme l’expulsion elle-même – n’est
pas soumise au principe de l’accusation, de sorte que si le tribunal prononce une
expulsion, il doit, s'agissant de ressortissants d'Etats tiers, obligatoirement aussi
décider si l'expulsion doit être signalée dans le SIS, indépendamment d'une requête
en ce sens du ministère public. Cette question n’est pas non plus soumise à
l’interdiction de la reformatio in peius, « du moins lorsque la question n'a pas été
traitée dans la procédure de première instance » (arrêt du Tribunal fédéral ATF 146
IV 172 consid. 3.3.4 et 3.3.5).