ce qu’a
confirmé sa fille [D. 33 l. 120-125], mais nié le prévenu [D. 40 l. 73-75]), aucune trace
d’une telle interdiction n’a été retrouvée par la police (D. 270-272). La 2e Chambre
pénale a toutefois constaté que suite à une procédure pénale ouverte en 2008, le
prévenu avait signé une convention, par laquelle il s’était engagé « à ne plus
importuner » D.________. Cette procédure avait finalement été classée, après une
suspension de 6 mois au sens de l’art. 55a CP (dossier édité P 08 447 / 09 457,
pages 31, 82 et 94).