Préventions mise en danger de la vie d'autrui et infraction à la loi sur la
circulation routière (état défectueux de véhicule)

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du
20 décembre 2021 (PEN 2021 244)
Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.