En l’espèce, vu ce qui a été exposé
concernant le genre de peine, il faut infliger exclusivement une peine privative de
liberté d’ensemble pour toutes les infractions à sanctionner. Les comminations
légales pour les infractions de contrainte sexuelle et d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance sont identiques. En
effet, ces deux infractions sont chacune sanctionnée d’une peine privative de
liberté allant jusqu’à 10 ans, sans peine plancher. Dans un tel cas, il convient de
fixer la peine de base dans le cadre de l’une d’elles (JÜRG BEAT ACKERMANN, in
Basler Kommentar, Strafrecht, 3e éd.